Accessibilité
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En vertu de la Loi sur les transports au Canada, la GTAA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées de l’Office des transports du Canada et aux dispositions de ce règlement qui s’y appliquent.
En vertu de la Loi, les articles suivants s’appliquent à la GTAA :
Partie 1 : Exigences applicables aux fournisseurs de services de transport
Partie 4 : Exigences applicables aux exploitants de gares