Laissez-passer et permis des employés

Apprenez comment ouvrir et gérer votre compte d’employeur au Centre de contrôle des permis et laissez-passer.

Le Centre de contrôle des permis et laissez-passer travaille avec les employeurs dont les employés doivent accéder aux zones réglementées de l’aéroport pour effectuer leurs tâches à l’Aéroport Pearson.

Créez votre compte d’employeur

Les nouveaux employeurs à l’Aéroport Pearson peuvent ouvrir un compte avec le Centre de contrôle des permis et laissez-passer, afin que leurs employés puissent accéder aux zones réglementées par l’entremise de services comme ceux-ci:

  • Les habilitations de sécurité en matière de transport (HST)
  • Les cartes d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
  • Les cartes-clés
  • Le programme pour l’obtention du permis d’exploitation de véhicules côté piste (AVOP)
  • Les balises de véhicule.

Exigences de la demande

Pour ouvrir votre compte, faites ce qui suit et soumettez ces renseignements au Centre de contrôle des permis et laissez-passer aux fins d’examen et d’approbation:

1. Rédigez une lettre d’intention écrite sur le papier à en-tête de votre entreprise

Rédigez une lettre indiquant les raisons pour lesquelles vous (ou vos employés) devez accéder à une zone réglementée de l’aéroport dans l’exercice de vos fonctions. La lettre d’intention doit comporter ce qui suit:

  • Les exigences opérationnelles * (p. ex., contrat 123456 – le 2 févr. 2013 au 31 déc. 2018)
  • Le type d’entreprise et de services offerts, ainsi que les destinataires
  • Une justification de la nécessité d’accéder à une zone réglementée de l’aéroport
  • Une demande de CIZR
  • Les zones auxquelles devront accéder vos employés à l’intérieur des zones réglementées (p. ex., aérogare 1, aérogare 3 ou côté piste)
  • Le nombre d’employés qui devront avoir accès aux zones réglementées de l’aéroport
  • Une demande de cartes-clés (si nécessaire) avec une justification, précisez l’emplacement exact ou les numéros de porte
  • La fréquence à laquelle vos employés devront accéder à la zone réglementée (p. ex., sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle)
  • Le nom des signataires autorisés et désignés par l’entreprise ** pour les CIZR et les cartes-clés.
  • Le nom du signataire autorisé et désigné par l’entreprise pour le programme AVOP, le cas échéant.

*Une exigence opérationnelle est une entente contractuelle entre un employeur et GTAA. Elle peut prendre la forme d’une demande d’inscription approuvée par une compagnie aérienne, d’un permis d’exploitation, d’un bail ou d’un contrat.

**Les signataires autorisés et désignés de l’entreprise sont responsables de la demande, de l’autorisation, du contrôle et de l’entretien des CIZR et des cartes-clés délivrées aux employés de l’entreprise. Ils sont en mesure d’autoriser le versement des frais administratifs non remboursables à GTAA pour le non-retour des laissez-passer et des cartes-clés que les employés n’utilisent plus ou qui doivent être retournées à la fin du processus de vérification de GTAA.

Vous pouvez choisir plus d’un employé pour leur confier la fonction de signataires autorisés et désignés de l’entreprise, mais un seul de ces signataires devra jouer le rôle de premier point de contact entre le Centre de contrôle des permis et laissez-passer et l’employeur. Un signataire autorisé et désigné de l’entreprise ne peut parrainer que ses propres employés.

2. Examinez et signifiez votre accord quant aux rôles et aux responsabilités du signataire autorisé

Chaque signataire autorisé et désigné de l’entreprise doit lire et remplir le document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé. (PDF, 197 KB).

3. Soumettez votre demande au Centre de contrôle des permis et laissez-passer

Envoyez votre lettre d’intention et le document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé dûment rempli à pass.permits@gtaa.com.

4. Prenez rendez-vous avec le Centre de contrôle des permis et laissez-passer

Si votre demande est approuvée, vous devrez visiter le Centre de contrôle des permis et laissez-passer pour mettre au point les derniers détails de l’ouverture du compte. Le signataire autorisé et désigné de l’entreprise devra apporter la copie originale de la lettre d’intention et la copie originale du document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé au rendez-vous avec le Centre de contrôle des permis et laissezpasser pour s’inscrire. Chaque signataire autorisé devra apporter une photo d’identité émise par le gouvernement canadien. Veuillez signer le document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé au Centre de contrôle des permis et laissez-passer.

Modifiez votre compte

Modifier la raison sociale de l’employeur ou le nom d’un employé

Les employeurs qui modifient la raison sociale de l’employeur ou le nom d’un employé doivent aviser le Centre de contrôle des permis et laissez-passer. Une vérification de l’entreprise sera effectuée et un nouveau compte sera ouvert.

Les employés qui modifient la raison sociale de leur employeur doivent fournir une lettre comportant les renseignements suivants:

  • L’ancienne raison sociale
  • La nouvelle raison sociale
  • Les exigences d’accès
  • La liste des signataires autorisés
  • L’exigence opérationnelle à modifier
  • Les employeurs doivent aussi fournir les documents à l’appui pour la modification de la raison sociale (par exemple, les statuts constitutifs).

Frais

Les frais administratifs s’appliquent aux modifications apportées au compte de l’employeur qui exigent une mise à jour des articles de sécurité.

  • Une modification apportée à la raison sociale de l’employeur ou à son occupation — 100,00 $ par employé (payé par l’employeur)
  • Une modification apportée au nom d’un employé — 100,00 $ (payé par l’employé)

Ajouter un signataire autorisé

Les demandes visant l’ajout ou le retrait d’un signataire autorisé par l’entreprise doivent être soumises par le premier signataire autorisé.

Pour ajouter des signataires autorisés par l’entreprise:

1. Rédigez une lettre écrite sur le papier à en-tête de votre entreprise tout en précisant ce qui suit:

  • Le nom des signataires autorisés et désignés par l’entreprise** pour les CIZR, les cartes-clés et les HST, avec le document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé (PDF, 197 KB) dûment rempli, en pièce jointe, pour chaque signataire autorisé.
  • Le nom du signataire autorisé et désigné par l’entreprise pour le programme AVOP (le cas échant), avec le(s) document(s) sur les Rôles et responsabilités pour le programme AVOP dûment rempli(s) en pièces jointes.

2. Envoyez la lettre et les documents sur les Rôles et responsabilités connexes à pass.permits@gtaa.com.

3. Prenez rendez-vous avec le Centre de contrôle des permis et laissez-passer

Si votre demande est approuvée, le signataire autorisé et désigné par l’entreprise devra rencontrer le Centre de contrôle des permis et laissez-passer et apporter les documents suivants:

  • La copie originale de la lettre d’intention
  • La copie originale du document sur les Rôles et responsabilités du signataire autorisé
  • Une photo d’identité émise par le gouvernement canadien

Retirer un signataire autorisé

Pour retirer des signataires autorisés par l’entreprise:

1. Rédigez une lettre écrite sur le papier à en-tête de votre entreprise tout en précisant ce qui suit:

  • Le nom à retirer des signataires autorisés et désignés par l’entreprise ** pour les CIZR, les cartes-clés et les HST
  • Le nom à retirer du signataire autorisé et désigné par l’entreprise pour le programme AVOP

2. Envoyez la lettre à pass.permits@gtaa.com.

Ouvrir un compte pour un nouvel employé ou un employé qui présente une demande de renouvellement

Les nouveaux employés ou ceux qui présentent une demande de renouvellement doivent présenter une demande d’HST et de CIZR en passant par le Centre de contrôle des permis et laissez-passer. Apprenez-en plus sur les laissez-passer pour les employés.

En tant qu’employeur autorisant les demandes pour ces services, vous êtes responsable de ce qui suit:

Demander le transfert d’un employé provenant d’un autre aéroport canadien

Toutes les demandes de transfert d’une HST valide d’un employé provenant d’un autre aéroport canadien doivent être soumises au Centre de contrôle des permis et laissezpasser par le signataire autorisé et désigné par l’entreprise. Le signataire autorisé doit aussi s’assurer que tous les employés ont terminé la formation sur la sensibilisation à la sécurité.

Pour demander le transfert d’un employé:

  • Numériser les demandes de CIZR remplies électroniquement et les envoyer par courriel au Centre de contrôle des permis et laissez-passer pass.permits@gtaa.com.
  • S’assurer que le nom apparaissant sur la demande de CIZR correspond au nom légal du demandeur, y compris tous les prénoms de l’employé figurant sur son actuelle CIZR émise par un autre aéroport canadien.
  • Inclure l’adresse courriel personnelle de l’employé.

Les formulaires de demandes remplis à la main ne seront pas acceptés, y compris les modifications ou les corrections apportées à la main. Si des changements sont apportés à votre demande, vous devez remplir à nouveau intégralement le formulaire en ligne.

Le Centre de contrôle des permis et laissez-passer demandera le transfert et informera le signataire autorisé et désigné par l’entreprise lorsque le transfert aura été terminé. Les délais requis pour effectuer les transferts varient entre une journée à plusieurs semaines.

Une fois que le transfert est effectué, le Centre de contrôle des permis et laissezpasser avisera l’employé et le signataire autorisé des exigences suivantes:

  1. Retourner leur CIZR ou leur laissez-passer de contrôle de sécurité existants à l’autre aéroport canadien qui avait émis le laissez-passer.
  2. Demander l’annulation de la carte et obtenir un reçu.

Les employés qui obtiennent un transfert vers Toronto Pearson doivent s’assurer d’effectuer les étapes énoncées ci-dessus avant de se présenter à leur rendez-vous au Centre de contrôle des permis et laissez-passer.

Les articles suivants sont nécessaires dans le cadre du rendez-vous de l’employé:

  • La copie originale de la demande de CIZR dûment remplie
  • Une photo d’identité originale émise par le gouvernement canadien
  • Un certificat de formation sur la sensibilisation à la sécurité
  • Un reçu qui démontre que la CIZR ou le laissez-passer de contrôle de sécurité a été retourné à l’aéroport qui l’avait émis

Retourner des articles de sécurité

Les employeurs jouent un rôle de premier plan dans la sécurité de l’aéroport. Lorsqu’un employé n’a plus besoin de sa CIZR, vous devez aviser le Centre de contrôle des permis et laissez-passer sur-le-champ, et vous assurez que la CIZR et tout autre article de sécurité (cartes-clés, programme AVOP, carte du Bureau de la sécurité des accès et les balises de véhicule) soient retournés dans un délai de cinq jours.

Vérification de l’entreprise

Dans le cadre des vérifications, les employeurs ont 30 jours pour examiner la liste de leurs employés, déterminer les employés qui n’ont plus besoin d’avoir accès aux zones réglementées de l’aéroport et retourner leurs articles de sécurité. Après le délai de 30 jours, nous enverrons à l’employeur une facture pour les articles en suspens, aux taux non remboursables suivants:

  • CIZR : 300,00 $ + TVH, par article
  • Carte-clé : 100,00 $ + TVH, par article
  • Programme AVOP : 50,00 $ + TVH, par article

Les balises de véhicule

Pour indiquer une preuve d’assurance, les propriétaires de véhicules ont besoin de balises de véhicule pour chaque véhicule que conduisent les employés, sur le côté piste, dans l’exécution des fonctions liées à leur emploi. Pour de plus amples renseignements, lisez Directives concernant le trafic à l’aéroport Exigences liées au programme AVOP et à son administration — 2015  (PDF, 643 KB).

Pour faire la demande de balises de véhicule, envoyez par courriel les renseignements suivants au Centre de contrôle des permis et laissez-passer:

Plaques de véhicule

Si un employé doit conduire un véhicule sur le côté piste temporairement, vous devrez présenter une demande de plaque de véhicule. Pour faire la demande de plaques de véhicule, envoyez par courriel les renseignements suivants au Centre de contrôle des permis et laissez-passer: pass.permits@gtaa.com:

Pour de plus amples renseignements, lisez Directives concernant le trafic à l’aéroport Exigences liées au programme AVOP et à son administration — 2015 (PDF, 643 KB)