Contexte
Récemment, la collectivité ainsi que le personnel de la GTAA et de la Communauté des employés de Toronto Pearson (CETP) ont présenté de nombreuses demandes pour illuminer la tour de contrôle de l’aire de trafic. Dans le cadre de l’examen de ces demandes, il faut tenir compte d’un certain nombre de facteurs. Le présent document sert de guide pour l’illumination de la tour de contrôle de l’aire de trafic, ainsi que pour l’évaluation des demandes d’organismes communautaires et du personnel.
Illumination dans le cadre des jours fériés et d’événements spéciaux
Un calendrier annuel des illuminations sera créé pour célébrer les fêtes nationales, les saisons et les grands événements culturels et nationaux.
Plusieurs options seront préprogrammées en fonction des jours fériés courants et des dates commémoratives prévues (par exemple, le jour du Souvenir, le jour de l’An, la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, etc.).
Une illumination commémorera également les équipes sportives professionnelles de Toronto dans les cas suivants :
- Premier match local de la saison
- Premier match des séries éliminatoires (une illumination pendante toutes les séries dépendra des réservations précédentes)
- Pour célébrer la victoire d’une série éliminatoire
- Lors de la présentation de matchs des étoiles des ligues professionnelles
Conformité au Règlement de l’aviation canadien (RAC)
Alinéa h) de l’article 302.10 du RAC
« Il est interdit :
[…]
h) de placer sciemment à un aéroport ou dans son voisinage une balise, une marque, un panneau de signalisation, un feu ou un signal susceptibles de constituer un danger pour la sécurité aéronautique, parce qu’ils provoquent un éblouissement, risquent d’être confondus avec une balise, une marque, un panneau de signalisation, un feu ou un signal exigés par la présente sous-partie ou diminuent la perception visuelle de ceux-ci ».
Article 601.21 du RAC :
« Sous réserve de l’article 601.21, il est interdit de projeter ou de faire projeter, dans l’espace aérien navigable, une source lumineuse dirigée de forte intensité de manière à constituer un danger pour la sécurité aérienne ou à entraîner des dommages à un aéronef ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef. »
Demandes spéciales d’organismes communautaires et du personnel
La GTAA examinera les demandes des organismes communautaires pourvu qu’elles respectent les conditions suivantes :
- La demande est conforme au Règlement de l’aviation canadien (RAC) : Alinéa h) de l’article 302.10 du RAC « Il est interdit : […] h) de placer sciemment à un aéroport ou dans son voisinage une balise, une marque, un panneau de signalisation, un feu ou un signal susceptibles de constituer un danger pour la sécurité aéronautique, parce qu’ils provoquent un éblouissement, risquent d’être confondus avec une balise, une marque, un panneau de signalisation, un feu ou un signal exigés par la présente sous-partie ou diminuent la perception visuelle de ceux-ci ». Article 601.21 du RAC : « Sous réserve de l’article 601.21, il est interdit de projeter ou de faire projeter, dans l’espace aérien navigable, une source lumineuse dirigée de forte intensité de manière à constituer un danger pour la sécurité aérienne ou à entraîner des dommages à un aéronef ou des blessures aux personnes à bord de cet aéronef. »
- Non confessionnelle
- Non politique
- Occasion ou cause de bienfaisance internationale, nationale, provinciale ou locale
- Conforme à la législation contre le harcèlement et la discrimination
La GTAA n’examinera pas les demandes suivantes :
- Demandes commerciales (p. ex. lancement de produits, événements d’entreprise, congrès)
- Occasions personnelles (p. ex. anniversaires de naissance et autres anniversaires)
- Célébrations ou événements religieux ou politiques
- Établissements ou professions (p. ex. hôpitaux, écoles)
- Des organismes ou des personnes en particulier (association requise avec une « cause » réelle et non avec l’agence ou l’événement), c.àd. Mois de la sensibilisation au cancer du sein, et non la Course à la vie
- Nations non reconnues par le ministère fédéral des Affaires étrangères
- Intention contraire aux politiques de la GTAA
- Organisations qui souscrivent à la haine, à la violence ou au racisme
- Organismes ou causes pour lesquels la tour a déjà été illuminée dans les couleurs de leur choix au cours de la même année civile
Calendrier de 2025
Un calendrier annuel des illuminations sera créé pour célébrer les fêtes nationales, les saisons et certains événements de la Ville, culturels et nationaux importants.
L’illumination commence au coucher du soleil et se termine au lever du soleil le lendemain matin, sauf pendant les périodes de migration des oiseaux au printemps et à l’automne, pendant lesquelles l’illumination prend fin à 23 h.
Pour soumettre votre demande, veuillez consulter nos critères énumérés ci-dessus et envoyer votre demande à community.engagement@gtaa.com.